Quelles sont les démarches pour divorcer en ligne ?

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Le divorce en ligne permet aux époux de se séparer à un moindre coût et très rapidement. Il ne pourrait se faire seulement que pour une partie de la procédure de divorce, c’est-à-dire que l’intégralité de cette procédure ne pourrait pas se faire en ligne. Ce divorce en ligne s’agit donc d’un divorce par consentement mutuel ou aussi appelé divorce amiable. Les époux pourraient parfaitement se rompre dans les meilleures conditions, sans procédure judiciaire (ou extrajudiciaire) et sans litige (c’est-à-dire qu’ils pourront divorcer sans juge). Mais il nécessite quand même la présence des 2 époux avec leurs 2 avocats pour la signature de la convention.

Divorce en ligne : le principe

Généralement, le divorce en ligne ne serait pas possible partiellement que lorsqu’il ne donne pas lieu à un partage de biens ou à un partage de la garde d’enfant. En effet, les époux ne devraient pas être sous le coup d’une démarche de surendettement. C’est pourquoi ce divorce en ligne devrait être un divorce par consentement mutuel. Depuis quelques années, les époux doivent obligatoirement être assistés par ses propres avocats, dont ces derniers ne doivent pas rattacher à une même structure professionnelle. En outre, il faudrait aussi faire attention aux différents sites qui proposent un divorce en ligne, car très souvent certains sites sont administrés par des personnes qui ne sont pas avocates, c’est-à-dire non titulaire d’un diplôme d’avocat. Mais par ailleurs, certains avocats autorisent quand même de réaliser les différentes démarches pour divorcer en ligne. D’où, il est recommandé toujours de se renseigner avant de se lancer dans la procédure de divorce sur Internet, afin de ne pas se faire arnaquer.En effet, quand un avocat accepte de se charger de son divorce par correspondance, il s’occupe également de l’ensemble de la procédure, peu importe la voie choisie et le recours à un avocat, qui est inévitable et obligatoire.

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Divorce en ligne : les démarches

Il est plus souvent conseillé de se renseigner d’abord sur Internet concernant les questions appropriées au divorce. Ces questions se centralisent notamment sur : les conséquences du divorce, les types de divorce, les procédures nécessaires, le rôle principal du juge aux affaires familiales, les délais relatives, les textes de lois applicables, etc. Aussi, il est tout à fait possible de se servir du Web pour sélectionner son propre avocat, car il existe une liste des avocats disponibles sur les différents sites en ligne. Il est ainsi essentiel de demander des conseils efficaces en ligne, que ce soit auprès des avocats ou bien d’autres personnes compétentes en la matière. Mais par contre, il est déconseillé de monter son dossier de divorce en ligne par le biais d’un formulaire auprès du professionnel qui a accepté de traiter ses dossiers sur Internet. En effet, il est identiquement déconseillé aussi de fournir sa convention de divorce en ligne. D’une manière générale, les démarches de divorce en ligne sont similaires à celles du divorce classique. La transmission des diverses informations indispensables à la rédaction de la conclusion de ce divorce se fera via une plateforme déterminée ou par email. De ce fait, cette procédure se réalisera en 5 étapes principales, dont : l’analyse de sa situation par ses avocats et la validation de l’équilibre de son accord, la rédaction du projet de convention du divorce par ses avocats, l’envoie de ce projet par les avocats à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le rendez-vous avec son conjoint et ses avocats (avec un délai de rétractation de 15 jours) pour la signature du projet, et le dépôt de la convention de divorce par un notaire et la réalisation des démarches de transcription du divorce par les avocats.

Les préalables nécessaires à une procédure de divorce en ligne

En effet, c’est seulement les divorces non contentieux (simples à gérer) qui pourraient faire l’objet de réalisation à distance. De ce fait, le divorce en ligne est tout à fait possible si le couple n’a pas encore eu d’enfants, s’il ne possède pas de biens spécifiques à l’étranger, s’il n’est pas en situation de surendettement, et si ce divorce fera l’objet d’un consentement mutuel. Dans le cas de divorce amiable, la présence d’un notaire et des deux avocats de chacun des époux est strictement obligatoire. Par ailleurs, le divorce en ligne accepte le recours à un unique avocat, qui sera choisi par l’accord en commun entre les époux. Il est souhaitable que chacun d’entre eux ait son propre avocat, dans le but de rassurer que le consentement soit précis, claire et libre de toute pression possible. En outre, les frais y afférents ne seront pas élevés, car en faisant appel à un avocat, il pourrait y avoir des coûts supplémentaires en cas de difficulté tout au long des démarches.

Divorce en ligne : les avantages et inconvénients

Le divorce en ligne présente ainsi des avantages et des inconvénients. La réalisation d’un divorce en ligne sera très rapide et avec un moindre coût. Pratiquement, il est souvent constaté que les divorces par consentement mutuel ou amiable ne présentent pas des difficultés dans la procédure ou dans les démarches, car ils sont prononcés seulement dans les 3 mois à partir de leur demande. Par contre comme inconvénients, le couple désireux qui souhaite se séparer ne devrait surtout pas occulter. En effet, un rendez-vous en face à face est important dans ce genre de cas, et la plupart des clients transmettent sur Internet ses informations à ses avocats. Et ce manque de transparence et de transmission pourrait provoquer un défaut de conseils par l’avocat en question. Par conséquent, il faudrait effectivement être conscient que le coût prononcé dès le départ des démarches de divorce en ligne pourrait augmenter (selon la difficulté des actes et dossiers).